« Cabanisation »Une maison, construite sans permis, rasée par les bulldozers

Hérault : Le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l’état, sa maison construite sans permis est rasée

« Cabanisation »Malgré les injonctions issues de l’arrêt de la cour d’appel, les mises en demeure et amendes, le propriétaire a refusé de remettre en état sa parcelle tout en poursuivant de manière délibérée l’agrandissement de sa maison, précise la préfecture
La maison a été détruite, sous les yeux des gendarmes venus assurer la tranquillité de l'opération.
La maison a été détruite, sous les yeux des gendarmes venus assurer la tranquillité de l'opération. - Préfecture de l'Hérault / Préfecture de l'Hérault
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

L'essentiel

  • Le 1er février, une maison construite en l’absence de toute autorisation d’urbanisme sur un terrain non constructible en zone agricole a été rasée.
  • Plusieurs décisions de justice avaient exigé la remise en l’état de la parcelle. Selon la préfecture, le propriétaire n’en avait pas tenu compte et avait au contraire agrandi la maison.
  • Depuis 2012, dans l’Hérault, 856 décisions de justice ont été prononcées pour des faits de constructions et installations illégales. Près de 80 % des décisions ont donné lieu à une mesure de remise en état sous astreinte.

Depuis plusieurs années, l’Etat multiplie des opérations contre les constructions illégales dans le Languedoc et le Roussillon. Le 1er février, une maison construite en l’absence de toute autorisation d’urbanisme sur un terrain non constructible en zone agricole, a été rasée à coups de bulldozer. L’opération s’est déroulée au Pouget, une commune de l’Hérault située à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Montpellier.

Plusieurs décisions de justice avaient exigé la remise en l’état de la parcelle. « Malgré les injonctions issues de l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 9 juillet 2020, les mises en demeure et amendes, le propriétaire a refusé de remettre en état sa parcelle tout en poursuivant de manière délibérée l’agrandissement de l’immeuble litigieux, explique la préfecture. Par conséquent, et en dernier recours, le préfet a décidé de procéder à la démolition du bien illégal aux frais et risques de la personne condamnée. »

856 décisions de justice depuis 2012

Depuis 2012, dans l’Hérault, 856 décisions de justice ont été prononcées pour des faits de constructions et installations illégales. Près de 80 % des décisions ont donné lieu à une mesure de remise en état sous astreinte. « Les actions doivent se poursuivre et monter en puissance : par la multiplication des opérations de contrôles, la poursuite des propriétaires en situation d’illégalité et, lorsque cela s’avère nécessaire, la destruction des biens », prévient le préfet Hugues Moutouh, engagé dans la lutte contre la « cabanisation » (les constructions illégales). « Les maires doivent veiller, sur le territoire de leur commune, à la stricte application de la réglementation pour préserver les terres agricoles et naturelles. »


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